Lex Iterata

2 AOUT 1988. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1986

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 4-10-1988
Numéro: 1988014195
Page: 13908
PDF: version originale
Dossier numéro: 1988-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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