Texte 1988023431

12 JUILLET 1988. - Loi ajustant le budget de l'éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, de l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
31-8-1988
Numéro
1988023431
Page
12145
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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