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Lex Iterata
Texte 1988023350
9 JUIN 1988. - LOI ouvrant au budget de l'Éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1986, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
6-8-1988
Numéro
1988023350
Page
11143
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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