Lex Iterata

Texte 1989023107

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
11-2-1989
Numéro
1989023107
Page
2511
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex