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Lex Iterata
Texte 1989000635
20 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
6-1-1989
Numéro
1989000635
Page
251
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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