Lex Iterata

Texte 1988023418

6 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1987

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
30-8-1988
Numéro
1988023418
Page
12038
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex