Lex Iterata

9 JUIN 1988. - LOI contenant le budget de l'Éducation nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1986

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 19-8-1988
Numéro: 1988023349
Page: 11543
PDF: version originale
Dossier numéro: 1988-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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