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Lex Iterata
Texte 1988023349
9 JUIN 1988. - LOI contenant le budget de l'Éducation nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1986
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
19-8-1988
Numéro
1988023349
Page
11543
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex