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Lex Iterata
Texte 1988010114
16 AOUT 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1987
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
26-10-1988
Numéro
1988010114
Page
14787
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex