Article 1er.Article unique. La Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et les Annexes I et II, faites à Vienne le 22 mars 1985, sortiront leur plein et entier effet.
Art. N1.Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. <voir CN : 1985-03-22/33>
Art. N2.Annexe 1 à la Convention de Vienne : Recherche et observation systématiques. <voir CN : 1985-03-22/34>
Art. N3.Annexe 2 à la Convention de Vienne : Echange de renseignements. <voir CN : 1985-03-22/35>