26 SEPTEMBRE 1988. - Loi portant approbation de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et des Annexes I et II, faites à Vienne le 22 mars 1985.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Coopération au Développement
- Publication
- 17-3-1989
- Numéro
- 1989015025
- Page
- 4866
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-09-26/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-03-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. La Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et les Annexes I et II, faites à Vienne le 22 mars 1985, sortiront leur plein et entier effet.
Art. N1.Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. <voir CN : 1985-03-22/33>
Art. N2.Annexe 1 à la Convention de Vienne : Recherche et observation systématiques. <voir CN : 1985-03-22/34>
Art. N3.Annexe 2 à la Convention de Vienne : Echange de renseignements. <voir CN : 1985-03-22/35>
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