Lex Iterata

Texte 1989007004

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-1-1989
Numéro
1989007004
Page
1070
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex