Lex Iterata

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1988

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 20-1-1989
Numéro: 1989007004
Page: 1070
PDF: version originale
Dossier numéro: 1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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