Texte 1989004346

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-1-1989
Numéro
1989004346
Page
180
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-29/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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