Lex Iterata

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 5-1-1989
Numéro: 1989004346
Page: 180
PDF: version originale
Dossier numéro: 1988-12-29/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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