Texte 1988000266

2 AOUT 1988. - LOI réglant le rattachement d'une partie du territoire de la commune de Stabroek au territoire de la ville d'Anvers ainsi que l'échange de portions de territoire entre la commune de Stabroek et la ville d'Anvers

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
8-9-1988
Numéro
1988000266
Page
12727
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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