Lex Iterata

Texte 1988014193

3 AOUT 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1987

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-10-1988
Numéro
1988014193
Page
14642
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex