Lex Iterata

Texte 1988023430

12 JUILLET 1988. - Loi contenant le budget de l'éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1986

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
31-8-1988
Numéro
1988023430
Page
12152
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex