Texte 1988062453

24 JUIN 1988. - Nouvelle loi communale (Région flamande)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-9-1988
Numéro
1988062453
Page
12482
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-06-24/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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