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Lex Iterata
Texte 1988001042
16 AOUT 1988. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
25-10-1988
Numéro
1988001042
Page
14707
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex