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Lex Iterata
Texte 1988003695
28 JUIN 1988. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
2-7-1988
Numéro
1988003695
Page
9708
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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