Texte 1988023470

1 AOUT 1988. - LOI portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
2-9-1988
Numéro
1988023470
Page
12336
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-08-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001123198200112419820011251986021065198602112019860211501987021082198702108319491231511949123101197307111619830213751983021378198501050819710727051953042801
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