Texte 1992033101

2 DECEMBRE 1991. - DECRET relatif à la création du "Begegungszentrum Burg-Reuland"

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
17-1-1992
Numéro
1992033101
Page
867
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-02/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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