Texte 1991927432

25 JUILLET 1991. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-10-1991
Numéro
1991927432
Page
22716
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-25/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198200041719850111531991027037
belgiquelex

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