Texte 1991029619

3 JUILLET 1991. - DECRET déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-11-1991
Numéro
1991029619
Page
25658
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975072001
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.