Texte 1991027542

24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-11-1991
Numéro
1991027542
Page
26944
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027038
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.