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Lex Iterata
Texte 1991027542
24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-11-1991
Numéro
1991027542
Page
26944
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027038
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