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Lex Iterata
Texte 1991036076
26 JUIN 1991. - DECRET ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-10-1991
Numéro
1991036076
Page
22306
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19919353121949122210
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