18 DECEMBRE 1991. - Décrets relatifs aux structures destinées aux [seniors] âgées, coordonnés le 18 décembre 1991. (Intitulé modifié par DCFL 2007-07-13/60, art. 2, 006; En vigueur : 01-12-2008) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 17-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-8-1992
- Numéro
- 1991121850
- Page
- 18335
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-12-18/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-08-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-07-24/26, art. 78, 1°, 008; En vigueur : 01-01-2010 et confirmé par AGF 2011-12-09/17, art. 16; En vigueur : 01-07-2012 et confirmé par AGF 2012-10-12/17, art. 17, 1°)>
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