23 JANVIER 1991. - Décret concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 09-06-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-2-1991
- Numéro
- 1991035149
- Page
- 3119
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-01-23/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-04-199129-05-199110-06-199101-07-199115-08-199110-06-1994indéterminée
- Texte modifié
- 197712201019761004031978070350
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2004-05-07/60, art. 2, 005; En vigueur : 01-01-2006>
