23 JANVIER 1991. - Décret concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 09-06-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-2-1991
Numéro: 1991035149
Page: 3119
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-01-23/36
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-199129-05-199110-06-199101-07-199115-08-199110-06-1994indéterminée
Texte modifié: 197712201019761004031978070350
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2004-05-07/60, art. 2, 005; En vigueur : 01-01-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.