6 JUIN 1991. - Décret relatif au développement rural (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 02-06-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 3-9-1991
Numéro: 1991027372
Page: 19139
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-06-06/34
Entrée en vigueur / Effet: 13-09-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2014-04-11/18, art. 26, 002; En vigueur : 12-06-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.