Texte 1992027570

18 JUILLET 1991. - Décret relatif aux monuments, aux sites et aux fouilles

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-1-1992
Numéro
1992027570
Page
5
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-18/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198200122719870278121931080750
belgiquelex

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