29 AVRIL 1991. - Décret [...] fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des [associations écologiques et spatiales]. (Traduction) <Intitulé modifié par DCFL 2020-12-18/12, art. 18; En vigueur : 09-01-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 19-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-5-1991
- Numéro
- 1991035718
- Page
- 11991
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-04-29/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-199101-01-1992
- Texte modifié
- 1982000351
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2024-04-26/54, art. 50, 009; En vigueur : 01-07-2024>
