29 AVRIL 1991. - Décret [...] fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des [associations écologiques et spatiales]. (Traduction) <Intitulé modifié par DCFL 2020-12-18/12, art. 18; En vigueur : 09-01-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 19-06-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-5-1991
Numéro: 1991035718
Page: 11991
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-04-29/30
Entrée en vigueur / Effet: 31-05-199101-01-1992
Texte modifié: 1982000351
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2024-04-26/54, art. 50, 009; En vigueur : 01-07-2024>

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