25 JUILLET 1991. - Décret relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. (NOTE : Ce texte est modifié par DRW 2004-04-01/96, art. 77 et 78, 014; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 07-06-2004, p. 43251) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 24-04-2007)

[Abrogé] <DRW 2007-03-22/38, art. 71, 015; En vigueur : 01-01-2008>

(NOTE : Toutefois, - les articles 56 à 68 du présent décret ne s'appliquent qu'aux taxes, intérêts et amendes fiscales relatifs aux périodes imposables 2008 et suivantes; - les articles 18bis, 18ter, 19, 20, 21, 22, 25 et 28 du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne continuent à s'appliquer après le 1er janvier 2008 aux taxes sur les déchets prévues par le décret du 25 juillet 1991 précité, relativement aux périodes imposables 2007 et antérieures. <DRW 2007-12-19/45, art. 6>)