7 MAI 1991. - DECRET modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 18-6-1991
Numéro: 1991027267
Page: 13506
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19840233601970071507
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.