Texte 1992033000

16 DECEMBRE 1991. - DECRET relatif à la trésorerie de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
7-2-1992
Numéro
1992033000
Page
2643
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.