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Lex Iterata
Texte 1991027431
25 JUILLET 1991. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-9-1991
Numéro
1991027431
Page
21037
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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