Lex Iterata

Texte 1991027431

25 JUILLET 1991. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-9-1991
Numéro
1991027431
Page
21037
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex