Texte 1992933100

16 DECEMBRE 1991. - DECRET concernant la nomination de certains membres du personnel enseignant de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-9-1992
Numéro
1992933100
Page
19805
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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