23 JANVIER 1991. - Décret concernant la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ". <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1992 et mise à jour au 06-07-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-2-1991
- Numéro
- 1991035146
- Page
- 2630
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-01-23/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2009-04-30/A0, art. 65, 2°, 007; En vigueur : 01-01-2010>
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