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Lex Iterata
Texte 1991035664
27 MARS 1991. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des Organismes d'intérêt public de l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-7-1991
Numéro
1991035664
Page
14841
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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