Lex Iterata

2 DECEMBRE 1991. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 27-3-1992
Numéro: 1992033022
Page: 6651
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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