Texte 1992033022

2 DECEMBRE 1991. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-3-1992
Numéro
1992033022
Page
6651
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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