6 MARS 1991. - Décret réglant l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1991 et mise à jour au 11-11-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-5-1991
- Numéro
- 1991035548
- Page
- 9319
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-03-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1991
- Texte modifié
- 198200002219820005271984923733
- belgiquelex
(abrogé) <DCFL 1999-04-13/33, art. 25, 004; En vigueur : 01-09-2000; voir aussi AGF 2000-06-08/59, art. 16>
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