19 JUILLET 1991. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles le 8 mai 1991.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-11-1991
- Numéro
- 1991029585
- Page
- 26573
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-07-19/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. L'Accord de la coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles, le 8 mai 1991, sortira son plein et entier effet.
Annexe.
Art. N1.Accord de coopération entre l'Exécutif de la Communauté française de Belgique et la République du Burundi. <Accord de coopération: voir CN: 1991-05-08/33>
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