Texte 1991036133

24 JUILLET 1991. - Décret portant organisation de la concertation et de la participation dans la politique culturelle communale. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-9-1991
Numéro
1991036133
Page
20379
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-24/32
Entrée en vigueur / Effet
28-09-1991
Texte modifié
1974121203
belgiquelex

(abrogé) <DCFL 2001-07-13/84, art. 80, 003; En vigueur : 01-01-2002>

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