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Lex Iterata
Texte 1991027552
24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-12-1991
Numéro
1991027552
Page
28061
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex