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Lex Iterata
Texte 1992033107
25 JUIN 1991. - Décret modifiant les articles 7, 8, 10 et 34 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
15-1-1992
Numéro
1992033107
Page
695
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990029878
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