Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991036078
26 JUIN 1991. - DECRET ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-10-1991
Numéro
1991036078
Page
22197
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex