Lex Iterata

Texte 1991027543

24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-12-1991
Numéro
1991027543
Page
28368
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027037
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