Texte 1991029597

3 JUILLET 1991. - DECRET modifiant la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-11-1991
Numéro
1991029597
Page
25536
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977021803
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.