23 JANVIER 1991. - Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1992 et mise à jour au 29-07-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-2-1991
- Numéro
- 1991035274
- Page
- 3829
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-01-23/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1991
- Texte modifié
- 198902934719840232281988030140
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2015-06-12/15, art. 47, 031; En vigueur : 01-01-2015>
