23 JANVIER 1991. - Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1992 et mise à jour au 29-07-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-2-1991
Numéro: 1991035274
Page: 3829
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-01-23/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1991
Texte modifié: 198902934719840232281988030140
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[Abrogé] <DCFL 2015-06-12/15, art. 47, 031; En vigueur : 01-01-2015>

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