3 JUILLET 1991. - Décret relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé, à l'exception des articles 15, alinéas 1er et 2, et 50 par CN 2003-06-04/48, avenant, art. 54 : pour la Communauté française, voir DCFR 2003-07-17/45, PD : 03-09-2003, En vigueur : 12-09-2003; pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir DEC 2003-07-17/46, PD : 08-09-2003, En vigueur : 18-09-2003; pour la Région wallonne, voir DRW 2003-07-17/51, PD : 12-09-2003, En vigueur : 01-09-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2003 et mise à jour au 04-08-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-9-1991
- Numéro
- 1991029450
- Page
- 20475
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-07-03/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- 1976100403
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2016-07-13/03, art. 4, 003; En vigueur : 04-08-2016>
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