4 MARS 1991. - Décret relatif à l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 03-04-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 12-6-1991
Numéro: 1991029267
Page: 13028
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-03-04/36
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 198502343019870277261965040806
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2018-01-18/32, art. 185, 018; En vigueur : 01-01-2019>

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