4 MARS 1991. - Décret relatif à l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 03-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-6-1991
- Numéro
- 1991029267
- Page
- 13028
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-03-04/36
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 198502343019870277261965040806
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2018-01-18/32, art. 185, 018; En vigueur : 01-01-2019>
