4 MARS 1991. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning. (Intitulé modifié pour la Région wallonne comme suit : "Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage " <DRW 2003-12-18/93, art. 149, 003; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 05-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-4-1991
- Numéro
- 1991029224
- Page
- 8796
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-03-04/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-08-1991
- Texte modifié
- 1970043003
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2024-02-08/18, art. 4, 006; En vigueur : 01-07-2025>
