Texte 1991036029

17 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'inspection [au D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling-Service d'Etudes)] et aux services d'encadrement pédagogique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-8-1991
Numéro
1991036029
Page
18949
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-17/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
192805155019570820501991035653
belgiquelex

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