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Lex Iterata
Texte 1992033021
2 DECEMBRE 1991. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
18-3-1992
Numéro
1992033021
Page
5715
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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